Autorisation de travaux ? Permis de construire ? Les formalités administratives varient en fonction de la taille de votre abri de jardin. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, Deco-travaux fait le point sur les démarches à réaliser avant d’installer son abri.
Construire un abri de jardin : Une demande de travaux à déposer en mairie
Toute installation d’abri de jardin impose de déposer une demande en mairie. Seules les surfaces inférieures à 2 m² n’imposent aucune démarche administrative. Vous pouvez dans ce cas, installez directement votre abri de jardin. Pour les surfaces comprises entre 2 m² et 20 m² , il vous suffira de vous rendre à la mairie et d’y déposer une déclaration de travaux. Les surfaces de 20m2 exigent une demande de permis de construire. Le formulaire de demande est disponible sur le site internet du ministère de l’équipement.
Quels documents fournir pour votre demande de travaux
- Un plan de situation permettant de connaître la situation du terrain sur la commune, un plan de masse et un schéma extérieur, comme pour la déclaration de travaux.
- Une vue en coupe du projet où vous faites figurer le futur abri de jardin, les bâtiments existants, le dénivelé et les limites de votre terrain.
- Au moins deux photos permettant de situer l’emplacement de l’abri dans son environnement proche (les limites de votre terrain) et lointain (depuis la rue, le jardin du voisin…)
- Si vous habitez dans une zone dite protégée (monuments historiques, sites classés) ou non urbanisée, des papiers supplémentaires devront être fournis
Vous devez remettre ce dossier en quatre exemplaires à votre mairie. Un avis de réception vous précisant la date et le numéro d’enregistrement vous parviendront sous quinze jours. Le document vous indiquera également le délai de réponse. Le maire dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis défavorable.
Les autres réglementations pour construire un abri de jardin
La construction d’un abri de jardin est sujette également à plusieurs réglementations notamment en ce qui concerne les dimensions au sol et en hauteur. Pour ne pas faire d’impasse, rendez-vous directement en mairie ou à la DDE.
Notez d’ores et déjà que la distance du voisin est réglementée : zéro mètres si l’abri de jardin va jusqu’à la clôture (tout en prévoyant l’écoulement des eaux pluviales dans votre propriété), ou alors trois mètres minimum. La distance de la route varie quant à elle en fonction du type de routes et de villes.
Attention ! Veillez à bien différencier la surface utile (surface intérieure) de la surface hors tout. En effet, la surface hors tout correspond au mesurage extérieur de la construction. La surface intérieure se limite à la surface utile disponible.
