En termes de travaux de rénovation les aides que peuvent percevoir les propriétaires bailleurs sont différentes des aides que peuvent percevoir les propriétaires occupants.
Un propriétaire bailleur est une personne qui ne réside pas dans ce logement et le met en location. Il peut mettre son logement en location meublée, non meublée ou encore via une société civile immobilière (SCI).
Les instances partent donc du principe qu’un particulier qui dispose de résidences secondaires est plus aisé et à moins besoin d’aide pour rénover son logement. De plus, des travaux pour un logement en location va déjà accroitre le prix des loyers. Et cette augmentation va permettre de financer en partie les améliorations.
La prime EFFY : Jusqu’à 5000 € d’aides
La prime Effy est une prime accordée aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique sur leur logement. Cette prime résulte du dispositif Certificats d’économies d’énergies. Ce sont les fournisseurs d’énergie qui finance ce dispositif puisque la réglementation les oblige à agir pour des économies d’énergies.
La particularité de cette prime est que son montant ne dépend pas du coût des travaux mais plutôt du gain d’énergie apporté par les travaux. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 5000 €.
La procédure pour bénéficier de l’EFFY :
- Pour bénéficier de l’EFFY il faut se rendre sur le site internet officiel EFFY.
- Vous devez vous inscrire et transmettre votre devis.
- L’EFFY va ensuite vous indiquer la prime potentielle.
- Une fois les travaux réalisés par un artisan certifié RGE vous n’aurez plus qu’à fournir la facture et attester de la réalisation des travaux pour obtenir votre prime.
NB : Le portail officiel de l’EFFY permet de réaliser des estimations de primes, en prenant en compte la localisation de votre logement et vos projets.
L’aide l’ANAH : contrat « louer mieux »
Les propriétaires bailleurs réalisant des travaux peuvent également bénéficier d’une aide de l’agence nationale de l’habitat sous forme de réduction fiscale et de prime.
Des conditions sont là encore à respecter :
- Engagement de location pour 9 ans
- Plafond de loyer fixé par l’ANAH
- Louer à des personnes dont leurs ressources sont inférieures à la moyenne nationale
- Ne pas louer à des proches
Les avantages retirer par ce contrat peut être intéressant puisque :
- L’avantage fiscal est le suivant : de 15% à 85% d’abattement sur les revenus fonciers. Tout dépend de la localisation du bien. Si la demande en logement dans votre secteur est forte la réduction sera importante.
- Pour ce qui est des primes sur les travaux les aides de l’ANAH dépendent de s’il s’agit de lourds travaux de rénovation ou de travaux de sécurité.
En cas de travaux lourds, l’aide peut aller jusqu’à 1000 € du m² dans la limite de 80m².
Tandis que s’il s’agit de travaux de sécurité l’aide est de 750€ du m² là encore dans la limite de 80m².
L’éco prêt à taux zéro : jusqu’à 30 000 € de travaux
L’éco prêt est accordé aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation. Pour bénéficier de ce prêt qui peut aller jusqu’à 30 000 € et ceux à un taux de zéro pourcent, le propriétaire doit faire appel à un professionnel certifié RGE et son logement doit être âgé d’au moins 2 ans.
D’autre part les travaux doivent engendrer une amélioration en énergie de 150kWh/m²/an. Une étude thermique devra être menée pour savoir ce qu’il en est exactement.
En tant que propriétaire bailleurs vous disposez tout de même de belles aides pour améliorer le confort et ainsi la valeur de votre logement. A noter que les propriétaires bailleurs depuis 2014 ne sont plus éligibles au crédit d’impôt rénovation.